Posts Tagged ‘a86 interdit scooter’

Une interdiction justifiée par “l’intérêt de la circulation automobile”. La FFMC dénonce une violation du principe d’égalité. Par une décision du 2 juillet 2012, le tribunal administratif de Versailles a jugé que l’interdiction faite aux deux-roues motorisés de circuler dans le tunnel de l’A86 était légale. Refusant cette décision discriminante, la FFMC va faire appel […]